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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions de Service, cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tous les effets. Ces Conditions de Service sont effectives sauf et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté l’une des conditions ou dispositions de ces Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation ; et/ou nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – ACCORD INTÉGRAL Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de Service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’accord et la compréhension complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de Service). Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de Service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE Ces Conditions de Service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Allemagne.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour les changements. Votre utilisation continue de notre site web ou de notre Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.

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